J.O. 101 du 30 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500119A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005, M. Frédéric Salat-Baroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition auprès de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général adjoint.